Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société FRANCE APPLICATION Société dirigée par Olivier Amicel – 1 allée des Garays 91120 PALAISEAU – immatriculée au A438637183 à la chambre de commerce d’EVRY et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.malliven.com et ci-après dénommé le « client ».
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Malliven s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, Malliven s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance.
Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Malliven se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de Malliven avec son adresse e-mail à laquelle l’acheteur peut déposer sa réclamation. L’e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC…
Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 72h sous réserve de délai de fabrication pour certains produits.
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, qui sont à la charge du client en France métropolitaine.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.
Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des tirages concernées. Pour tous les tirages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Malliven. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard
– Paypal
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Malliven.
Les données enregistrées par le site Malliven constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
Malliven s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un tube postal avec un maximum de deux oeuvres par tube.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. Malliven se réserve le droit du choix du transporteur.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.
Le client a le choix de se faire livrer :
– soit à domicile par Colissimo ou la poste
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Malliven ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Malliven s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter l’état de la livraison directement en ligne sur le site du transporteur via un lien qui vous sera communiqué par email au moment de la prise en charge de votre colis.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Malliven ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Malliven s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La demande doit être effectuée par email via l’adresse mail contactmalliven@gmail.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse Malliven.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Malliven. Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande.
En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si la commande initiale a fait l’objet d’une remise globale, celle-ci sera déduite de la valeur de l’article remboursé. Dans le cas d’un retour partiel, la remise déduite sera pondérée en fonction de la part en valeur du ou des produit(s) remboursé(s).
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi), Malliven s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email au service clients de Malliven dans les 3 jours qui suivent la réception du colis pour informer de l’erreur.
Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet. Malliven ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.
Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Malliven vous conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon Mondial Relay. Si cela n’est pas possible, vous êtes invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ”sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)”. Malliven et ses partenaires La Poste et Mondial Relay prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront sous réserve que le colis soit restitué à l’agence La Poste ou dans un Point relais de votre ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier ou par email à Malliven.
Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l’étranger, Malliven s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à Malliven 1 allee des Garays 91120 PALAISEAU en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Malliven. S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de Malliven
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Malliven
1 allee des Garays
91120 PALAISEAU
Email : contactmalliven@gmail.com
07 56 91 19 10
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
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Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre.Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site lamajoretteamoustache.fr appartiennent à Malliven
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Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Malliven s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.
